Fonds en déshérence : la CEMAC instaure un cadre prudentiel commun pour les Caisses des Dépôts
La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) renforce la surveillance des Caisses des Dépôts et Consignations (CDC). Avec l'adoption du règlement n°01/25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC, ces établissements disposeront désormais d'un cadre prud
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A dopté le 12 juillet 2025 à Malabo par le Comité ministériel de l'Union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC), ce règlement confie à la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) la supervision des CDC. Ces institutions devront désormais respecter des exigences communes en matière de gouvernance, de contrôle interne, de reporting et de gestion prudentielle, inspirées des standards appliqués au secteur bancaire, tout en tenant compte de leurs spécificités.
La réforme est le résultat de travaux techniques engagés dès la fin de l'année 2024 par la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la COBAC. Elle répond à la nécessité d'harmoniser les pratiques au sein des six États membres de la CEMAC, où les dispositifs nationaux de gestion des dépôts et consignations présentaient jusqu'ici d'importantes disparités.
L'objectif est de mieux protéger les ressources confiées aux CDC, qu'il s'agisse de fonds publics, de consignations judiciaires ou administratives, de dépôts obligatoires ou encore d'avoir en déshérence. En instaurant des règles communes, la CEMAC entend réduire les risques de mauvaise gouvernance, d'illiquidité et de perte de traçabilité des fonds.
Au-delà de l'aspect réglementaire, la réforme ambitionne également de renforcer le rôle des Caisses des Dépôts comme instruments de financement du développement. Une gestion plus rigoureuse de ces ressources devrait favoriser leur mobilisation au profit de projets d'intérêt général, notamment dans les domaines des infrastructures, du logement et de l'investissement public.
Le nouveau dispositif s'inscrit également dans les exigences internationales de transparence financière. En améliorant la traçabilité des fonds dormants et en renforçant les mécanismes de contrôle, la CEMAC souhaite prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le règlement prévoit enfin une période transitoire permettant aux CDC déjà en activité d'adapter leur organisation, leur gouvernance et leurs procédures aux nouvelles exigences communautaires. Les États membres disposeront ainsi du temps nécessaire pour mettre leurs législations nationales en conformité avec ce nouveau cadre régional.
Avec cette réforme, la CEMAC franchit une étape importante dans l'harmonisation de son système financier. Si les Caisses des Dépôts demeurent des institutions nationales, leur supervision relève désormais d'une discipline communautaire destinée à renforcer la stabilité financière, la confiance des acteurs publics et la protection des fonds confiés à ces établissements.
