Avoirs gelés à BGFI Bank : contestation annoncée d’Ali Bongo et portée juridique des mesures conservatoires
Les forces de défense et de sécurité gabonaises renforcent leurs compétences opérationnelles face à la criminalité transnationale organisée.
L a perspective d’une action judiciaire envisagée par l’ancien Président de la République, Ali Bongo Ondimba, relativement au gel d’avoirs bancaires estimés à plus de 366 milliards de francs CFA au sein de BGFI Bank, suscite des interrogations d’ordre juridique et institutionnel.
Selon les éléments disponibles, les avoirs concernés seraient logés dans des comptes à titulaires multiples, impliquant notamment Madame Sylvia Bongo et Monsieur Noureddine Bongo Valentin, tous deux visés par des procédures judiciaires ayant donné lieu à des mesures conservatoires ordonnées par les juridictions compétentes. En droit, il convient de rappeler que le gel d’avoirs procède d’une décision judiciaire exécutoire. Dans ce cadre, les établissements bancaires agissent en qualité de tiers saisis et sont tenus de se conformer strictement aux réquisitions ou ordonnances émanant de l’autorité judiciaire. Ils ne disposent d’aucun pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité ou à la légalité des mesures prescrites.
Dès lors, toute contestation relative à une prétendue “séquestration” des fonds ne saurait être valablement dirigée contre l’établissement bancaire, mais doit, le cas échéant, être portée devant la juridiction ayant ordonné les mesures litigieuses, dans le respect des voies de recours prévues par la législation en vigueur. Par ailleurs, la nature conjointe des comptes concernés emporte des conséquences juridiques spécifiques. Lorsque plusieurs co-titulaires sont impliqués dans des procédures pénales ou patrimoniales, les mesures de gel peuvent s’étendre à l’ensemble des avoirs indivis, sous réserve des droits que chaque partie pourrait faire valoir devant le juge compétent.
Dans ce contexte, la question centrale demeure celle de la destination finale des avoirs saisis. Conformément aux principes de la gestion des biens saisis et confisqués, il appartient à l’Agence judiciaire de l’État, sous le contrôle des juridictions, d’engager les procédures nécessaires en vue de leur transfert éventuel au profit du Trésor public, notamment lorsque leur origine illicite est judiciairement établie.
Enfin, il importe de souligner que cette affaire relève exclusivement du champ judiciaire. Les autorités exécutives, en particulier le Président de la République, n’interviennent ni dans la qualification des faits ni dans la détermination du sort des biens concernés, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Ainsi, au-delà des considérations politiques, le traitement de ce dossier s’inscrit dans une logique de respect de l’État de droit, de reddition des comptes et de préservation de la confiance publique dans les institutions judiciaires.
