Troisième tranche des rappels de solde : près de 11 000 agents publics concernés
Le ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la vie chère, a annoncé le démarrage effectif du paiement de la troisième tranche des rappels de solde dus aux agents publics. Selon le ministre Thierry
C ette nouvelle phase s’inscrit dans la continuité du processus d’apurement progressif des arriérés de rémunération accumulés au sein de la fonction publique. Elle traduit la volonté des autorités de restaurer la régularité salariale et de renforcer la crédibilité de la gestion budgétaire de l’État.
Critères de sélection des bénéficiaires Les dossiers retenus pour cette troisième tranche répondent à des critères précis définis par l’administration. Il s’agit notamment : • des agents publics dont les dossiers ont été préalablement validés lors des opérations de recensement et d’audit menées par les services compétents ; • des situations administratives jugées régulières, notamment en ce qui concerne la position statutaire, l’effectivité du service et la conformité des actes de carrière ; • des rappels liés à des avancements, reclassements ou intégrations dûment actés mais non encore régularisés financièrement ; • des dossiers n’ayant pas fait l’objet de litiges ou d’anomalies nécessitant des vérifications complémentaires. Ce filtrage vise à garantir la transparence du processus et à éviter le paiement de situations irrégulières ou non justifiées.
Procédure de règlement : Le règlement des rappels de solde s’effectue selon une procédure encadrée par les services du Trésor public et les administrations sectorielles concernées. Dans un premier temps, les listes des bénéficiaires sont consolidées et validées par les directions compétentes du ministère de la Fonction publique et des Finances. Ces listes sont ensuite transmises au Trésor pour ordonnancement et mise en paiement. Les montants dus sont versés directement sur les comptes bancaires ou via les circuits habituels de paiement des salaires des agents publics. L’opération est échelonnée afin d’assurer une gestion soutenable de la trésorerie de l’État. Par ailleurs, les agents concernés sont invités à se rapprocher de leurs services gestionnaires en cas de non-réception ou de contestation, afin de procéder aux vérifications nécessaires.
Un engagement de l’État : À travers cette troisième tranche, le gouvernement réaffirme son engagement à solder progressivement l’ensemble des rappels dus aux agents publics, dans un cadre maîtrisé et transparent. Cette démarche s’inscrit dans une politique plus large de réforme de la gestion des ressources humaines de l’État et d’assainissement des finances publiques.
