Code Minier Communautaire : la CEMAC pose les jalons d’une réforme majeure
Réunie à Douala au Cameroun autour de l’avant-projet du Code Minier Communautaire, la CEMAC engage une harmonisation stratégique de la gouvernance extractive en Afrique centrale, avec en ligne de mire davantage de transparence, de contrôle et d’attractivi
D u 20 au 25 avril 2026 à Douala, la Commission de la CEMAC a pris part à une concertation régionale consacrée à l’examen de l’avant-projet du Code Minier Communautaire. Conduite par le Commissaire chargé de la Bonne Gouvernance, Fulgence Likassi-Bokamba, la délégation communautaire a pris part à des travaux réunissant parlementaires, institutions régionales, administrations nationales, représentants du secteur privé, société civile et experts techniques, autour de la structuration d’un cadre minier commun à l’espace CEMAC.
Les échanges ont principalement porté sur les enjeux de fiscalité minière, de transparence dans la gestion des ressources extractives, de redevabilité institutionnelle ainsi que sur l’harmonisation des législations nationales. L’objectif central est de réduire les disparités réglementaires entre États membres tout en renforçant la cohérence normative et la sécurité juridique du secteur minier à l’échelle communautaire.
Le futur Code Minier Communautaire vise à consolider l’attractivité du secteur extractif dans l’espace CEMAC, en cohérence avec les orientations de la Vision Minière Africaine. Dans cette perspective, les participants ont recommandé la mise en place d’un observatoire minier régional chargé du suivi, du contrôle et de l’évaluation des activités minières, afin d’assurer une meilleure gouvernance sectorielle.
À l’issue des travaux techniques, le projet de texte sera transmis aux instances compétentes de la CEMAC pour examen et validation. Son adoption est envisagée d’ici la fin de l’année 2026, dans l’optique de doter la communauté d’un instrument juridique unifié, destiné à structurer durablement la gouvernance minière régionale.
