Rejet massif du projet de loi sur le crédit bancaire et la microfinance
L'Assemblée nationale consacre l’indépendance des députés sous l’ère Onanga Ndiaye
C ’est un signal politique fort qui vient d’être envoyé depuis le Palais Léon Mba. Sous la présidence de Michel Régis Onanga Ndiaye, l’Assemblée nationale a rejeté à une très large majorité le projet de loi portant réforme du crédit bancaire et de la microfinance, défendu par le ministre de l’Économie Thierry Minko.
Un vote qui, au-delà du texte lui-même, affirme une nouvelle réalité institutionnelle : l’indépendance retrouvée des députés gabonais. Un vote sans appel : les chiffres parlent Présenté comme une réforme « structurante » pour l’inclusion financière, le texte du ministre Minko visait à durcir les conditions d’agrément des établissements de microfinance et à encadrer les taux d’intérêt du crédit aux PME. Il a été rejeté par 92 voix contre, 11 pour et 5 abstentions. Une déroute législative pour le gouvernement, inédite par son ampleur depuis le début de la Transition. Le message est clair : l’Assemblée n’est plus une chambre d’enregistrement. Les 4 causes principales d’un rejet annoncé 1. L’absence de concertation avec les acteurs du secteur Plusieurs députés de la majorité comme de l’opposition ont dénoncé un texte « élaboré en vase clos ». Les auditions en commission ont révélé que ni la Fédération des établissements de microfinance, ni les associations de PME, ni la Banque des États de l’Afrique Centrale n’avaient été formellement consultées. Pour le rapporteur de la Commission des Finances, « légiférer sur un secteur aussi sensible sans écouter ceux qui le font vivre au quotidien, c’était vouer le texte à l’échec ».
2. La crainte d’un impact social négatif Le point le plus controversé du projet était le plafonnement strict des taux d’intérêt et l’exigence de fonds propres relevée de 300%. De nombreux élus ont alerté sur un risque « d’assèchement du crédit » dans l’arrière-pays. « 70% de nos concitoyens n’ont accès qu’à la microfinance. Si ces structures ferment, qui financera les commerçantes de Lambaréné ou les pêcheurs de Port-Gentil ? », a interrogé une députée du Moyen-Ogooué. L’argument social a pesé lourd. 3. Des soupçons de conflits d’intérêts En séance plénière, des questions orales ont directement mis en cause la proximité supposée de certains rédacteurs du texte avec de grandes banques commerciales. Sans apporter de preuves formelles, plusieurs intervenants ont estimé que le projet favorisait « les gros acteurs au détriment des petits ». Le ministre Thierry Minko a démenti, mais le doute s’était installé. La transparence est devenue un enjeu central du débat.
4. L’affirmation du leadership d’Onanga Ndiaye Depuis son élection au perchoir, Michel Régis Onanga Ndiaye imprime une nouvelle méthode : débats approfondis, auditions publiques, respect du contradictoire. Il a personnellement veillé à ce que chaque groupe parlementaire dispose du temps nécessaire pour examiner le texte. Ce rejet massif est aussi le résultat d’un travail parlementaire décomplexé. « Les députés n’ont plus peur de dire non quand un texte est mal ficelé. C’est ça, une Assemblée qui joue son rôle », confie un vice-président de l’institution. Au-delà du texte : un rééquilibrage des pouvoirs Le rejet du projet Minko dépasse le cadre technique de la microfinance. Il marque une étape dans la normalisation institutionnelle du Gabon. Pendant des années, l’exécutif a eu la main sur l’agenda législatif. Ce vote démontre que l’Assemblée nationale, sous la direction d’Onanga Ndiaye, entend désormais exercer pleinement sa mission de contrôle et de co-législation.
Le gouvernement est prévenu : pour faire passer ses réformes, il devra convaincre, négocier et surtout écouter. L’ère du vote automatique semble révolue au Palais Léon Mba. Le ministre Thierry Minko a pris acte « avec respect » de la décision des députés et annoncé une « nouvelle phase de concertation ». La balle est désormais dans son camp.
