Ouganda : Adopte la loi sur la « protection de la souveraineté »
Et plafonne à 110 000 $ les financements étrangers.
L e Parlement ougandais a adopté le 5 mai 2026 une nouvelle législation baptisée « loi sur la protection de la souveraineté », présentée par le gouvernement du président Yoweri Museveni. Objectif affiché : encadrer et limiter l’influence étrangère dans la vie politique, associative et médiatique du pays.
Que contient la réforme ? Selon les éléments communiqués par les autorités, le texte introduit un plafonnement strict des fonds en provenance de l’étranger. Toute personne morale ou physique opérant en Ouganda – ONG, think tank, média, fondation ou association – ne pourra désormais recevoir plus de 110 000 USD de financements étrangers sur une période glissante de douze mois.
La loi prévoit également : 1. Une obligation de déclaration : tous les dons, subventions ou partenariats financiers étrangers devront être notifiés à un registre national sous 30 jours. 2. Un mécanisme de contrôle : une commission interministérielle sera chargée d’examiner la destination des fonds et leur compatibilité avec les « intérêts nationaux ». 2. Des sanctions graduées : amendes, suspension d’activité et, en cas de récidive, retrait de l’agrément pour les structures qui dépasseraient le plafond ou omettraient de déclarer leurs financements.
Quel intérêt pour Kampala ? Pour le gouvernement Museveni, la mesure vise trois priorités : 1. Préserver la souveraineté politique : limiter le risque d’ingérence extérieure dans les débats nationaux, notamment à l’approche des prochaines échéances électorales. 2. Assurer la transparence financière : cartographier les flux entrants pour éviter le blanchiment d’argent et le financement d’activités jugées déstabilisatrices. 3. Rééquilibrer les partenariats : encourager les organisations locales à diversifier leurs sources de revenus et à développer des financements domestiques ou régionaux. Les partisans du texte estiment qu’il s’agit d’une réponse au « poids croissant d’agendas étrangers » dans la société civile ougandaise. Ses détracteurs, principalement issus d’ONG internationales, craignent un frein aux programmes de santé, d’éducation et de défense des droits humains, historiquement soutenus par des bailleurs extérieurs.
Prochaines étapes : La loi doit encore être promulguée par le président Museveni pour entrer en vigueur. Un décret d’application fixera les modalités pratiques du registre et les seuils de tolérance par secteur. Les organisations concernées disposeraient alors d’une période de mise en conformité de six mois.
En plafonnant les financements étrangers, l’Ouganda rejoint plusieurs pays africains qui, ces dernières années, ont renforcé leur arsenal législatif pour « contrôler l’influence extérieure » tout en revendiquant un modèle de développement endogène.
Note : les détails de la loi sont présentés sur la base des informations communiquées le 5 mai 2026. Les décrets d’application préciseront le champ exact et les exemptions éventuelles.
