A près quinze ans de procédure, l'affaire dite des "Biens Mal Acquis" (BMA) connaît une relance spectaculaire. Initiée en mars 2007 par trois associations (Sherpa, Survie et Fédération des Congolais de la diaspora) contre cinq chefs d'Etat africains, puis relancée par Transparency International France en 2008, la procédure vise les conditions dans lesquelles un très important patrimoine a été acquis en France par les familles d'Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

Deux tournants majeurs interviennent en 2024-2025 : 1. Le volet gabonais vers un procès historique. Le 4 avril 2025, le juge d'instruction chargé de l'enquête ouverte en 2010 sur des biens gabonais acquis de façon frauduleuse a signifié la fin des investigations. Dans la foulée, le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de 23 personnes physiques ou morales. Au total 52 biens immobiliers frauduleusement acquis ont été saisis pour un patrimoine évalué à 85 millions d'euros environ. 2. Le volet équato-guinéen entre dans la phase restitution. Teodorin Obiang a été définitivement condamné par la Cour de cassation en 2021 pour blanchiment de détournement de fonds publics, avec confiscation de biens d'une valeur de 150 millions d'euros. C'est le premier dossier à activer le mécanisme de restitution créé par la loi du 4 août 2021. La France a rendu opérationnel ce mécanisme par la circulaire n°6379/SG du 22 novembre 2022, qui prévoit que les sommes issues de la vente soient restituées sous forme d'actions de coopération au plus près des populations. La Guinée équatoriale tente de bloquer la vente de l'hôtel particulier de l'avenue Foch. Le 4 juillet 2025, Malabo a déposé une requête contre la France devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Les personnes concernées par pays : L'instruction a établi que les familles possédaient des dizaines de propriétés et comptes : 39 propriétés et 70 comptes pour les Bongo, 24 propriétés et 112 comptes pour les Sassou-Nguesso selon l'enquête de 2007.

1. GABON – Le clan Omar Bongo Ondimba Le PNF demande le renvoi de 18 individus et 5 sociétés dont BNP Paribas et 4 SCI. BNP est poursuivie pour avoir permis entre 1996 et 2008 de convertir au moins 35 millions d'euros via la société gabonaise Atelier 74. Personnes physiques visées : • Omar Bongo Ondimba, ancien président (décédé en 2009), au coeur du système Françafrique • Ses enfants : Pascaline Bongo (ex-directrice de cabinet), Ali Bongo Ondimba, Jeff Thierry Arsène Jaffar Bongo, Hermine Bongo, Arthur Bongo, Yacine Queenie Bongo Odimba, Betty Bongo, Grâce Bongo, Omar Denis Junior Bongo (aussi petit-fils de Sassou Nguesso), Jeanne Matoua et Joseph Matoua et • Antoinette Sassou Nguesso, épouse du président congolais, citée dans le volet gabonais • Sonia Rolland, ex-Miss France 2000, pour un appartement offert en 2003 2. CONGO-BRAZZAVILLE – Le clan Denis Sassou Nguesso Le dossier initial visait directement le président Denis Sassou Nguesso. La justice a saisi un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine appartenant à sa fille et plusieurs voitures de luxe.

Membres de l'entourage mis en cause : • Denis Sassou Nguesso, président • Antoinette Tchibo Malonda épouse Sassou Nguesso – appartement 328m2 avenue Niel acquis pour 2,47 M€ en 2007 • Julienne Sassou Nguesso et son époux Guy Johnson • Claudia Lemboumba / Claudia Sassou Nguesso – visée aussi par une demande de saisie à New York en 2024 • Denis Christel Sassou Nguesso • Wilfrid Nguesso – mis en examen en mars 2017, détenteur de Mercedes, Aston Martin, Porsche listés dans l'enquête • Maurice Nguesso, Edgar Nguesso, Catherine Ignanga • Édith Lucie Sassou, fille de Sassou et épouse d'Omar Bongo, décédée en 2009, soupçonnée d'avoir servi de prête-nom 3. GUINÉE ÉQUATORIALE – Le clan Teodoro Obiang.

C'est le volet le plus avancé judiciairement. • Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président depuis 1979 • Teodoro Nguema Obiang Mangue dit Teodorin, vice-président, fils du président. Condamné définitivement à 3 ans avec sursis et 30 M€ d'amende avec sursis, et confiscation de 150 M€ de biens dont 17 voitures de luxe, dont Bugatti Veyron à 1,196 M€, Ferrari Enzo, Maserati MC12 Ce qui change en 2025-2026 Ce n'est plus une affaire symbolique. Avec la fin de l'instruction gabonaise, le PNF ouvre la voie à un procès correctionnel attendu fin 2026-début 2027 pour blanchiment aggravé, recel de détournement de fonds publics et corruption. C'est aussi la première fois que la France devra restituer concrètement, avec 6,1 millions d'euros inscrits dès le budget 2024 pour la restitution.

L'objectif affiché par Transparency International et Sherpa reste le même depuis 2007 : que l'argent soit rendu aux populations auxquelles il a été volé.