Permis digitalisé : un opposant gabonais dénonce une réforme sans base légale
L'opposant Ali Akbar Onanga Y’Obegue dénonce une réforme « hors du droit »
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L ’ancien ministre gabonais en exil, Ali Akbar Onanga Y’Obegue, critique vivement la menace de sanctions annoncée par l’administration au sujet du permis de conduire digitalisé.
Dans une tribune au ton accusateur, il estime que la réforme a été lancée sans base juridique claire, en s’appuyant davantage sur la communication politique que sur des textes réglementaires publiés.
Une réforme jugée illégale : Selon lui, l’instruction présidentielle, le lancement officiel et les annonces ministérielles ne sauraient remplacer un décret, un arrêté ou une loi rendant la mesure opposable aux citoyens. Il soutient qu’aucun texte publié ne fixe clairement l’obligation de détenir le permis digitalisé, ni les délais, ni les sanctions associées. L’ancien ministre affirme également que la réforme aurait été engagée en marge du cadre juridique existant, alors même que le permis de conduire relève d’un régime administratif qui devrait, selon lui, être strictement encadré.
Des inquiétudes sur l’égalité et l’accessibilité : Ali Akbar Onanga Y’Obegue met aussi en avant le caractère inégalitaire du dispositif. Il souligne que le système d’enrôlement et de conversion resterait, dans les faits, limité à Libreville, ce qui rendrait difficile une application uniforme sur tout le territoire. Il juge dès lors injuste de menacer de sanctions des automobilistes qui n’auraient pas eu matériellement accès au nouveau document. Pour lui, l’État ne peut sanctionner des citoyens pour n’avoir pas accompli une formalité que l’administration elle-même n’aurait pas rendue possible partout.
Une critique de la méthode gouvernementale : Au-delà du permis digitalisé, l’opposant dénonce une méthode de gouvernance qu’il décrit comme récurrente : annoncer d’abord, improviser ensuite, légiférer après coup. Il accuse le pouvoir de privilégier la mise en scène politique au détriment de la sécurité juridique et de la cohérence administrative. Il estime enfin qu’une réforme de ce type aurait dû être introduite progressivement, par incitation et non par contrainte, afin d’éviter de pénaliser les citoyens les plus modestes, notamment ceux pour qui le permis constitue un outil de travail.
Un appel à la transparence : En conclusion, Ali Akbar Onanga Y’Obegue demande à l’État de publier les textes fondateurs de la réforme, ainsi que les conditions exactes de son application. À défaut, il invite les autorités à renoncer à toute menace de sanction contre les usagers tant que le cadre légal et matériel n’est pas pleinement assuré.
