CEMAC : un nouveau règlement place les Caisses des Dépôts sous surveillance renforcée
La COBAC supervisera désormais les Caisses des Dépôts et Consignations afin de mieux protéger les fonds publics, harmoniser les pratiques et renforcer la transparence financière dans les six États de la CEMAC.
L a CEMAC franchit une nouvelle étape dans la régulation financière avec l'adoption d'un règlement qui encadre pour la première fois les Caisses des Dépôts et Consignations (CDC). Le texte, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, instaure un contrôle régional assuré par la COBAC et fixe des règles communes de gouvernance, de gestion et de supervision pour mieux sécuriser les fonds publics et les avoirs consignés.
Les Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) des pays de la CEMAC seront désormais soumises à un cadre réglementaire commun. Réuni à Malabo, le Comité ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) a adopté le règlement n°01/25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Cette réforme marque un tournant dans la gouvernance financière de la sous-région. Pour la première fois, les CDC feront l'objet d'une supervision prudentielle assurée par la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC), avec des exigences renforcées en matière de gouvernance, de contrôle interne, de reporting et de gestion des risques.
L'objectif est de mieux protéger les fonds confiés à ces établissements, notamment les consignations judiciaires, les dépôts obligatoires, les avoirs en déshérence et d'autres ressources publiques sensibles. Jusqu'à présent, chaque État appliquait ses propres règles, créant des disparités dans la gestion et le contrôle de ces institutions.
Au-delà de la sécurisation des fonds, la CEMAC souhaite harmoniser les pratiques entre ses États membres et renforcer la crédibilité des CDC comme outils de financement du développement. Ces établissements jouent un rôle stratégique dans le financement des infrastructures, du logement et de certains investissements publics.
Le nouveau dispositif prévoit également une période transitoire afin de permettre aux structures déjà existantes d'adapter leur organisation, leurs mécanismes de contrôle et leur gouvernance aux nouvelles exigences communautaires.
À travers cette réforme, la CEMAC entend réduire les risques de mauvaise gestion, améliorer la traçabilité des ressources publiques et renforcer la lutte contre les pratiques financières illicites. Ce nouveau cadre constitue ainsi une étape importante vers une gouvernance financière plus harmonisée et plus rigoureuse au sein de la sous-région.
