Détentions irrégulières : le SYNAMAG dénonce un rapport « partial » de l'IGSJ
Le Syndicat des magistrats met en cause la responsabilité du Parquet de la République
D ans une note d’analyse adressée au Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) a vivement critiqué le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) relatif aux 274 cas de détentions irrégulières recensés à la prison centrale de Libreville.
Sous la conduite de son président, Landry Abagha Essono, le SYNAMAG relève des incohérences majeures dans les conclusions de la mission d’enquête administrative datée du 10 mars 2026. Le syndicat conteste notamment la disparité des responsabilités disciplinaires, l’IGSJ préconisant des sanctions lourdes à l’encontre des magistrats du siège tout en se limitant à de simples observations à l’égard du Parquet.
Sur le plan juridique, l’organisation syndicale rappelle les dispositions de l’article 136 du Code de procédure pénale, selon lesquelles la mise en liberté d’office relève de la compétence du Procureur de la République. À ce titre, elle estime que la majorité des dysfonctionnements constatés - évalués à près de 87% des cas - serait imputable au ministère public, en sa qualité d’autorité chargée de l’exécution des décisions de libération à l’expiration des délais légaux.
Le SYNAMAG souligne également des insuffisances dans l’analyse des faits par l’IGSJ, évoquant la non-prise en compte de signalements relatifs à des ordres de mise en liberté contestés, y compris dans des situations concernant des détenus régulièrement incarcérés ou déjà condamnés. Ces éléments, selon le syndicat, auraient mérité un examen approfondi en raison de leurs implications sur l’ordre public et la sécurité juridique.
Enfin, la note met en lumière des défaillances structurelles, notamment l’absence d’outils fiables de suivi et la mauvaise tenue des registres judiciaires. Le SYNAMAG considère que ces carences, qui relèvent également de l’organisation administrative des juridictions, ne sauraient justifier une mise en cause unilatérale des magistrats du siège.
Au regard de ces observations, le syndicat appelle le Conseil supérieur de la magistrature à apprécier avec discernement les conclusions du rapport de l’Inspection générale, qu’il juge juridiquement fragile et institutionnellement déséquilibré, au regard des principes d’équité et de responsabilité partagée au sein de l’appareil judiciaire.
