L e gouvernement gabonais présente deux projets de loi visant à scinder, réorganiser et professionnaliser les services publics de l’eau potable et de l’électricité afin d’accélérer l’accès universel à l’eau et à l’énergie et de renforcer la gouvernance des infrastructures. Ces textes créent des entités publiques spécialisées - dont une société des eaux et une société d’électricité - chargées de la production, du transport, du stockage, de la distribution et de la commercialisation, tout en facilitant des partenariats publics-privés et des sociétés à participation publique pour mobiliser des financements et capacités techniques.

Objectifs et portée législative : Garantir l’accès universel à l’eau potable et à l’électricité en définissant un cadre juridique stable pour l’exploitation des services publics et la gestion des infrastructures. Séparer les activités (production, transport, distribution, commercialisation) pour clarifier les responsabilités opérationnelles et réglementaires. Créer des sociétés publiques dédiées (par exemple « Gabonaise des Eaux » et « Électricité du Gabon ») et prévoir la possibilité de sociétés d’économie mixte afin d’attirer des capitaux et des compétences privées tout en maintenant le contrôle et l’intérêt public.

Impacts attendus sur la gouvernance et la gestion : Renforcement des capacités de gestion : fonctions spécialisées pour la planification des investissements, l’entretien des réseaux et la gestion commerciale. Continuité du service : meilleure coordination des interventions techniques et des opérations pour réduire les pannes et les interruptions d’approvisionnement. Transparence et responsabilité : mécanismes de contrôle public et obligations de performance susceptibles d’être intégrés dans les statuts et contrats de délégation.

Conséquences financières et opérationnelles : Mobilisation de financements : les sociétés d’économie mixte et PPP permettent de diversifier les sources de financement (prêts concessionnels, investisseurs privés, subventions internationales). Besoin d’investissement initial élevé : modernisation des infrastructures de distribution, du stockage et du suivi des ressources exigera des fonds et un calendrier pluriannuel. Tarification et protection sociale : réformes probables des cadres tarifaires pour refléter les coûts réels, avec des dispositifs de ciblage social pour protéger les ménages vulnérables.

Risques et défis : Risque de transition : période transitoire où coordination institutionnelle et opératoires devra être soigneusement pilotée pour éviter des ruptures de service. Capacité institutionnelle : nécessité de renforcer les compétences techniques et managériales au sein des nouvelles entités. Acceptation sociale et politique : ajustements tarifaires et partenariats privés peuvent susciter des résistances si les bénéfices pour les usagers ne sont pas clairement démontrés.

Calendrier et étapes probables : Adoption parlementaire des deux projets de loi, suivi par la publication des statuts et décrets d’application. Mise en place progressive des directions opérationnelles, transfert d’actifs, et signature des premiers contrats de gestion ou de partenariat. Lancement d’un plan d’investissement pluriannuel et d’un système de suivi des performances et de la couverture territoriale.

Exemple d’impact concret : La création d’une société dédiée à l’eau permettrait, par exemple, de prioriser les programmes d’adduction en milieu rural avec un financement ciblé et des indicateurs de performance, réduisant le nombre de localités sans accès fiable à l’eau potable en quelques années si le financement et la gouvernance suivent.

Ces textes marquent une étape institutionnelle majeure pour le Gabon : en scindant et en spécialisant les missions eau/énergie, l’État cherche à rendre les services plus efficaces, attractifs pour les investissements et orientés vers l’objectif d’accès universel. Le succès dépendra toutefois de la qualité de la mise en œuvre, de la mobilisation des financements et de la capacité à protéger les populations vulnérables pendant la transition. Souhaitez-vous un projet de note d’analyse juridique ou un résumé destiné à une communication officielle ?