E n République gabonaise, l’agent public est tenu d’occuper l’emploi auquel il est nommé et affecté. Tout refus de prendre possession de son poste peut être assimilé à une faute disciplinaire, voire à un abandon de poste, et expose l’intéressé à des sanctions prévues par la loi, y compris la radiation ou la révocation.

Selon les textes régissant la fonction publique gabonaise, notamment la loi relative au statut général des agents publics et aux obligations professionnelles, l’agent public est tenu à l’obligation de servir l’État et de se conformer aux instructions de nomination.

Un article du Code de la fonction publique précise que « l’agent public est tenu d’occuper l’emploi auquel il est nommé et affecté. Le refus de rejoindre le poste constitue une faute disciplinaire qui peut être assimilée à un abandon de poste ». Cette disposition fait du refus de nomination une infraction directe à l’obligation de service, susceptible de déclencher le régime disciplinaire.

Les fautes commises dans l’exercice des fonctions exposent l’agent public à des sanctions disciplinaires prévues par la loi n° 08/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des agents publics et par les décrets d’application.

En cas de refus de nomination ou de non reprise de poste, l’administration peut ainsi envisager plusieurs sanctions, notamment : • Blâme ou avertissement pour une première faute caractérisée ; • Suspension de salaire ou retrait d’indice pour des fautes répétées ou non justifiées ; • Radiation ou révocation lorsque le refus est assimilé à un abandon de poste prolongé, une insoumission grave ou une rupture manifeste de la relation de confiance.

Le Code de la fonction publique précise d’ailleurs que l’inobservation des obligations de service expose l’agent aux sanctions disciplinaires prévues par la loi n° 08/91, avec à la clé des mesures pouvant aller jusqu’à la révocation ou la radiation sans suspension des droits à pension, selon la gravité des faits.

L’agent public peut, dans certains cas limités, contester une nomination ou une affectation par voie de recours administratif ou contentieux, par exemple si la décision est illégale ou porte atteinte à ses droits fondamentaux. Le Code de déontologie prévoit même que le refus d’obéir à des ordres manifestement illégaux ne peut donner lieu à sanction disciplinaire.

En revanche, le simple refus de servir pour des raisons personnelles ou de confort, sans justifier d’un motif légal ou d’une décision judiciaire, est considéré comme une faute de service. Dans ce cas, l’administration peut engager rapidement une procédure disciplinaire, avec mise en demeure et, après plusieurs avertissements restés sans effet, prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation.

En définitive, au Gabon, refuser une nomination sans motif légitime n’est pas un simple désaccord, mais une faute disciplinaire pouvant entraîner des sanctions allant de l’avertissement à la révocation, voire des poursuites pénales dans les cas les plus graves.

Les agents publics sont donc invités à bien peser leurs décisions et, en cas de contestation, à privilégier les voies de recours prévues par la loi plutôt que le refus direct de la nomination ou de l’affectation.