Plainte contre la HAC: Le Parti EPG fait appel.
Le tribunal de première instance de Libreville se déclare incompétent face au litige opposant l’ancien Premier ministre à la Haute Autorité de la Communication.
L e tribunal de Première instance de Libreville a décidé de renvoyer la plainte d’Alain-Claude Bilie-By-Nze et de son parti, Ensemble Pour le Gabon (EPG), contre la Haute Autorité de la Communication (HAC) vers la juridiction administrative. L’ancien chef du gouvernement conteste la décision de l’organe de régulation ayant suspendu l’accès aux réseaux sociaux au Gabon. Estimant ne pas être compétente pour trancher un litige impliquant une autorité administrative, la juridiction judiciaire a orienté l’affaire vers la justice administrative. Dans la foulée, Alain-Claude Bilie-By-Nze a annoncé sur sa page officielle X qu’il fera appel de cette décision, ouvrant ainsi un nouvel épisode d’un contentieux suivi de près par les acteurs politiques et les défenseurs de la liberté d’expression.
Le tribunal de Première instance de Libreville a renvoyé la plainte d'Alain-Claude Bilie-By-Nze contre la Haute Autorité de la Communication (HAC) vers la juridiction administrative. L'ancien Premier ministre et sa formation politique Ensemble Pour le Gabon (EPG) contestent la décision de la HAC de suspendre l'accès aux réseaux sociaux au Gabon.
Les juges ont estimé que le tribunal n'était pas compétent pour statuer sur cette affaire, impliquant une autorité administrative. La plainte sera donc examinée par la justice administrative, qui devra déterminer la légalité de la décision de la HAC. Cette décision reporte l'épilogue de l'affaire à une autre instance.
L'opposition EPG-HAC se prépare déjà à l'acte 2 de la bataille juridique. Le contentieux se poursuit sur un autre terrain, avec des implications importantes pour la liberté d'expression et la régulation des médias au Gabon. Mais, au moment où nous publions cet article, le président d'EPG, Alain Claude Bilie-By-Nze, vient d'annoncer, sur sa page officielle X, dans le cadre de la suite de cette affaire, qu'il fera appel de la décision rendue par le tribunal. Un long métrage qui sera désormais suivie de près par les acteurs politiques et les défenseurs des droits de l'homme.
