L e mercredi 28 janvier Jean-Valentin Leyama, ancien député de la Transition et acteur engagé de la société civile gabonaise, a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours visant à obtenir l’annulation partielle de la loi n°041/2025 du 29 décembre 2025 portant détermination des ressources et des charges de l’État pour l’exercice budgétaire 2026.

La requête introduite par M. Leyama cible plus particulièrement les dispositions relatives à la création de la Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH), récemment intégrée au dispositif fiscal national. Selon le requérant, cette taxe soulèverait plusieurs interrogations d’ordre constitutionnel, tant sur le fond que sur la procédure ayant conduit à son adoption.

Dans son recours, Jean-Valentin Leyama estime que la Taxe Forfaitaire d’Habitation pourrait porter atteinte à certains principes constitutionnels, notamment ceux liés à l’égalité devant l’impôt, à la capacité contributive des citoyens et à la protection du pouvoir d’achat des ménages. Il soutient également que l’instauration de cette taxe, dans le contexte socio-économique actuel, nécessite un encadrement juridique et social plus rigoureux.

Figure connue de la société civile, l’ancien parlementaire justifie sa démarche par la volonté de contribuer au renforcement de l’État de droit et au respect de la Constitution, tout en appelant à une fiscalité plus équitable et socialement soutenable.

La Cour constitutionnelle devra désormais examiner la recevabilité du recours, puis se prononcer sur la conformité des dispositions contestées à la Constitution. Sa décision est attendue avec attention, tant par les acteurs institutionnels que par l’opinion publique, dans un contexte marqué par des attentes fortes en matière de gouvernance économique et de justice sociale.