L e Ministère gabonais du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a récemment réuni les principaux acteurs du secteur foncier pour finaliser les modalités pratiques de mise en œuvre imminent de l’opération de Régulation Foncière de Masse (RFM). Cette initiative stratégique vise à régulariser massivement les titres fonciers, à sécuriser les propriétés des citoyens et à assainir un secteur immobilier gangrené par l’insécurité juridique.

Objectifs de la RFM : L’opération ambitionne de colmater les failles persistantes du système foncier en délivrant des titres fonciers clairs et légaux à des millions de Gabonais. Elle cible les conflits fonciers récurrents, les fraudes et l’opacité qui freinent les investissements immobiliers et l’accès au logement décent. Au-delà de la dimension technique, la RFM porte une promesse sociale forte : offrir à chaque citoyen une certitude juridique sur sa parcelle, favorisant ainsi un marché immobilier transparent et structuré.

Acteurs et coordination : La séance a rassemblé le Directeur général de l’ANUTTC (Agence Nationale d’Urbanisme, Travaux Topographiques et Cadastre), celui de la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, ainsi que le Directeur général de la SNI (Société Nationale Immobilière), experte en régularisation foncière. Ces institutions clés, en collaboration avec les ministères de l’Économie, des Finances et de la Justice, ont affiné les paramètres opérationnels pour garantir une mise en œuvre cohérente et efficace.

Paramètres opérationnels clés : Les échanges ont porté sur les frais applicables aux titres fonciers, les modalités de paiement flexibles pour les usagers, et les fondements juridiques solides encadrant l’opération. Une traçabilité stricte de chaque titre délivré a été instaurée via des mécanismes de contrôle renforcés, visant à éradiquer les fraudes et à assurer une transparence absolue. Le ministre a insisté sur la simplification des procédures et la maîtrise des coûts pour rendre la RFM accessible à tous, sans exclusion.

Aspect clé: Frais et paiements Contrôles Cadre juridique

Détails opérationnels : Montants fixés et options flexibles Traçabilité stricte et suivi en temps réel Collaboration interministérielle

Objectif principal: Accessibilité pour les citoyens Prévention des fraudes Sécurité et légalité des titres

Enjeux stratégiques : Dans un Gabon où l’insécurité foncière entrave la croissance depuis des décennies, la RFM représente un investissement à long terme pour relancer l’économie immobilière et renforcer la confiance publique dans l’État. Elle pave la voie à une planification urbaine moderne et à des projets d’habitat ambitieux, transformant un frein historique en opportunité de prospérité collective. Soutenue par le Chef de l’État, cette réforme pourrait devenir un modèle régional d’efficacité et d’équité sociale.