L e Gabon renforce son dispositif juridique relatif à l’utilisation des réseaux sociaux. Promulgué le 5 octobre 2026, le décret n°0436/PR ratifie une ordonnance qui prévoit des sanctions financières et pénales contre certains manquements numériques. Le texte concerne notamment la diffusion de contenus illicites, l’usurpation d’identité, les hypertrucages malveillants et l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés.

Un cadre juridique plus strict pour les plateformes numériques L’utilisation des réseaux sociaux au Gabon entre dans une nouvelle phase réglementaire. À travers le décret n°0436/PR du 5 octobre 2026, le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a promulgué la loi ratifiant l’ordonnance relative à la réglementation des réseaux sociaux en République gabonaise.

Ce dispositif vise à mieux encadrer les pratiques numériques, à responsabiliser les éditeurs et les hébergeurs de contenus et à sanctionner les infractions commises sur les plateformes en ligne. Il établit notamment des obligations pour les acteurs chargés de publier, d’héberger ou de modérer les contenus accessibles au public. Parmi les dispositions les plus importantes figure l’article 49, qui prévoit, pour certains manquements à l’obligation de lutter contre la diffusion de contenus illicites, une peine d’un an d’emprisonnement et une amende comprise entre 5 et 50 millions de FCFA. Le texte prévoit également des sanctions à l’encontre des éditeurs qui ne respecteraient pas le droit de réponse. Selon l’article 48, le défaut d’insertion de ce droit dans le délai de 48 heures peut entraîner une amende allant de 2 à 20 millions de FCFA.

L’usurpation d’identité et les manipulations numériques dans le viseur La réglementation s’intéresse aussi aux pratiques frauduleuses qui menacent la sécurité des internautes. L’article 51 prévoit des sanctions contre l’utilisation des éléments d’identification d’une autre personne dans le but de tromper les utilisateurs et de leur soutirer des informations confidentielles. Les peines prévues dans ce cas peuvent atteindre cinq ans d’emprisonnement, assortis d’une amende comprise entre 5 et 20 millions de FCFA. Les contenus manipulés à l’aide de l’intelligence artificielle font également l’objet d’une attention particulière. L’article 32 interdit les hypertrucages visant à attribuer à une personnalité publique ou privée de faux propos ou comportements susceptibles de porter gravement atteinte à l’ordre public.

Dans le prolongement de ces mesures, l’article 53 prévoit la mise en place, dans un délai de douze mois, d’outils de détection automatique et d’un marquage visible pour les contenus identifiés comme générés ou substantiellement modifiés par l’intelligence artificielle. Les mineurs davantage protégés sur les réseaux sociaux La protection des enfants et des adolescents constitue un autre volet de cette réglementation. L’article 16 fixe à 16 ans l’âge de la majorité numérique, tandis que l’article 17 interdit la création de comptes par les personnes n’ayant pas atteint cet âge. Le texte prévoit également des restrictions concernant l’accès aux contenus pornographiques. Selon son article 19, ces contenus ne peuvent être mis à la disposition des mineurs de moins de 18 ans sur les réseaux sociaux.

Ces dispositions entendent renforcer les mécanismes de protection des jeunes utilisateurs face aux risques liés à l’exposition à des contenus inadaptés et aux usages non encadrés des plateformes numériques. Une procédure judiciaire accélérée en cas d’urgence Pour garantir l’application de ces règles, le législateur a prévu une procédure judiciaire spécifique. L’article 39 institue un référé numérique, destiné à permettre une intervention rapide de la justice face à certaines situations urgentes.

L’article 41 indique que le juge des référés statue d’heure à heure à compter de sa saisine et lui reconnaît une compétence territoriale et extraterritoriale, selon les dispositions du texte. En cas de troubles graves, l’article 44 permet également au juge d’ordonner certaines mesures, notamment le ralentissement temporaire du trafic ou la suspension de l’accès à une plateforme pour une durée maximale de 72 heures. Avec ces nouvelles dispositions, le Gabon entend renforcer la responsabilité des acteurs du numérique et mieux encadrer les usages des réseaux sociaux. Leur portée concrète dépendra toutefois de leur mise en œuvre, des moyens de contrôle disponibles et de l’application effective des garanties prévues par la loi.