Retraites des parlementaires : 1,9 milliard de cotisations pour 9 milliards de pensions
Le régime spécial de retraite des élus en déficit structurel de 7,5 milliards FCFA par an
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L es chiffres exposés traduisent une non-viabilité manifeste. Le régime, qui couvre les parlementaires, les membres du gouvernement et les présidents d'institutions sur la base de mécanismes dérogatoires - parfois ouverts après seulement quelques mois d'exercice - affiche un déséquilibre technique majeur.
Pour l'exercice en cours, les ressources propres du régime, soit les cotisations prélevées, s'élèvent à 1,9 milliard de FCFA. Les charges de prestations, soit les pensions versées, atteignent 9 milliards de FCFA. Le taux de couverture n'est donc que de 21%. Le besoin de financement, ou déficit technique, est de 7,5 milliards de FCFA par an, intégralement comblé par une subvention d'équilibre du budget de l'État.
D'un côté, les régimes de droit commun - CPPF et CNSS - fonctionnent sur le principe de la répartition solidaire : un ratio cotisants / pensionnés supérieur à 1 permet de financer les pensions. De l'autre, les régimes spéciaux présentent une pyramide inversée : le nombre de bénéficiaires excède désormais celui des cotisants actifs. Le ratio est passé sous 1. C'est l'archétype du régime en déficit structurel, dont la charge est externalisée sur le contribuable.
Face à ce constat, le député Ntoutoume Ayi écarte une suppression par motion d'humeur et plaide pour une refonte systémique : la migration d'un système en répartition à prestations définies vers un système par capitalisation. Le principe est celui d'un compte individuel : chaque élu cotise pour constituer sa propre épargne retraite, en comptes notionnels ou en fonds de pension complémentaire. La pension n'est plus une rente viagère à la charge de l'État, mais le produit de l'épargne capitalisée. Cette solution met fin à la charge perpétuelle pour les finances publiques et rétablit l'équité entre les régimes.
