Justice gabonaise : Après les radiations, le malaise des robes noires
Au-delà du communiqué virulent du SYNAMAG, la session disciplinaire du 25 août a créé un choc au sein de la magistrature. Entre défense corporatiste légitime et tentation d'instrumentalisation, la rentrée judiciaire s'annonce sous tension.
I l faut lire le communiqué du Syndicat National des Magistrats du Gabon (SYNAMAG) du 2 septembre, signé de son président Landry Abaga Essono, non comme un simple acte syndical, mais comme le symptôme d'une onde de choc. Le corps judiciaire est sonné. La cause immédiate est connue : la session du Conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature du 25 août dernier, qui a abouti à la radiation de deux hauts magistrats et à la suspension provisoire d'un troisième. Jamais depuis longtemps, la sanction suprême n'avait frappé à ce niveau de la hiérarchie.
Cette sévérité brutale a produit deux effets. 1. Le sentiment de vulnérabilité. Pour la première fois, le mythe de l'intouchabilité des hautes fonctions s'est effondré. Chaque magistrat, du siège comme du parquet, a compris qu'il était désormais, au sens statutaire du terme, « attaquable ». C'est ce qui explique la rhétorique du SYNAMAG qui, tout en condamnant les comportements déviants, refuse le récit d'une justice intrinsèquement corrompue. Le syndicat renverse l'argument : ce ne sont pas les magistrats qui ont géré les finances publiques, mais c'est l'État qui a sous-investi dans la justice. L'argument n'est pas sans fondement. Il est de fait que hors le Palais de Libreville, achevé après plus de dix ans de travaux, aucune juridiction n'a été construite ou réhabilitée. Que la session ordinaire du CSM de juillet, qui fixe les affectations, n'ait toujours pas été tenue à la veille de la rentrée judiciaire du 1er octobre, laissant des familles dans l'incertitude, est une carence institutionnelle objective. De même que la non-publication des textes d'application du Statut et l'insécurité grandissante illustrée par la tentative d'immolation à Libreville ou les incidents graves de Mouila.
2. La tentation de l'écran de fumée ? Et c'est là que l'analyse doit rester lucide. Un haut magistrat se doit de distinguer la défense légitime de l'institution et l'exploitation d'un malaise réel. En liant dans un même réquisitoire la vétusté des bâtiments, l'opacité du « compte justice », la sécurité des tribunaux et les sanctions disciplinaires, le SYNAMAG fait un amalgame stratégique. Il dilue la question centrale de la responsabilité individuelle des magistrats sanctionnés dans un catalogue de revendications structurelles anciennes et légitimes. Proposer une assistance juridique devant le Conseil d'État aux collègues radiés est de bonne guerre syndicale. Mais qualifier la procédure disciplinaire d'instrument de règlement de comptes, sans en apporter la preuve matérielle, et appeler à la « résistance déontologique » à 48 heures de la rentrée, c'est prendre le risque d'instrumentaliser le corps tout entier pour faire pression sur la Chancellerie.
La question qui se pose alors n'est plus de savoir si la justice va mal – elle va mal, nous le savons – mais si certains, se sentant désormais exposés, tentent de faire de l'ensemble de la magistrature un bouclier. Le Garde des Sceaux a certes une obligation de résultat sur le CSM, les textes d'application et la sécurisation des recettes. Mais le Conseil Supérieur de la Magistrature a aussi une obligation de crédibilité. Il ne peut à la fois réclamer l'indépendance et crier à la politisation dès que la sanction tombe.
La sérénité de la rentrée judiciaire ne dépendra pas de trois préalables posés dans un communiqué. Elle dépendra de la capacité du corps à accepter que la redevabilité n'est pas une atteinte à l'indépendance, mais sa condition.
