Audit des exonérations fiscales : Manque à gagner fiscal, la DGI lance la revue générale des régimes dérogatoires
Sur instruction du Président de la République, l'administration fiscale lance dès septembre 2026 une procédure de vérification approfondie des avantages fiscaux accordés aux entreprises.
D ans le cadre de la rationalisation des dépenses fiscales décidée en Conseil de Cabinet du 8 juillet 2026, la Direction Générale des Impôts (DGI) engage une revue générale des régimes d'exonération. Les entreprises bénéficiaires ont jusqu'au 30 août 2026 pour justifier du respect de leurs obligations conventionnelles, sous peine de déchéance de leurs avantages.
Libreville - C'est un tournant dans la gouvernance des niches fiscales. La Direction Générale des Impôts, via sa Direction des Régimes spécifiques, annonce le lancement d'une mission d'audit et d'évaluation des régimes fiscaux privilégiés.
L'opération vise à mesurer l'effectivité et la proportionnalité des avantages fiscaux octroyés au regard des engagements souscrits par les contribuables : création d'emplois, réalisation effective des programmes d'investissement, respect du cahier des charges et de l'objet social.
À ce titre, la DGI va exiger la production d'un dossier probant complet comprenant notamment : la convention d'agrément et le cahier des charges, les justificatifs d'investissements immobilisés, les statuts juridiques à jour et les éléments de géolocalisation de l'exploitation.
Cette initiative met fin au principe d'exonérations sans mécanisme de suivi et consacre le passage d'une logique d'octroi discrétionnaire à une logique de performance fiscale. L'objectif affiché : sécuriser l'assiette fiscale, restaurer l'équité devant l'impôt et conditionner tout maintien de régime dérogatoire à la preuve tangible de sa contrepartie économique pour la Nation.
